Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du CGIAN3
Résumé Cet article change les règles d'impôts dans un certain document
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 49 septies ZZP > >
1 version
1 modifié
1 cité