Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-20

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Modification de la composition du comité régional d’orientation environnementale

Résumé. Le comité régional d’orientation environnementale en Corse est modifié : il retire le président du conseil régional et ajoute une disposition spécifique pour la Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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