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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité régional d’orientation environnementale
Résumé. Le comité régional d’orientation environnementale en Corse est modifié : il retire le président du conseil régional et ajoute une disposition spécifique pour la Corse.
A modifié les dispositions suivantes :