Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les conventions de transition écologique
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R131-19-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conclusions des conventions de transition écologique
Code de l'environnement · art. R131-19-1 (V)
Modification des règles de mandat pour les finances publiques
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 · art. 40
Règles budgétaires et comptables pour les organisations publiques
Décret n°2016-544 du 3 mai 2016
Code de l'environnement
Code de l'environnement