Section parente

Décret n°2023-432 du 3 juin 2023

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2015-125

Résumé Les règles pour bloquer les sites dangereux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions du décret à certains territoires d'outre-mer

Résumé Les nouvelles lois s'appliquent à plusieurs territoires, sauf pour certaines règles qui ne concernent que les îles Wallis et Futuna.

L'article 1er, dans sa version résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024, et les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 4 et 5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

2 versions

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version