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Décret n°2023-432 du 3 juin 2023

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

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JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre II : Modalités d'application de l'article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux recours contre les injonctions de retrait

Résumé Cet article parle de comment contester la suppression de contenu en ligne.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 , Art. R773-52, Art. R773-53, Art. R773-54 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Une règle du Code de justice administrative a été modifiée pour mieux correspondre à une loi sur l'économie numérique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R732-1-1 > >

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