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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

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Article 7

Extension des dispositions du décret à certains territoires d'outre-mer

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2015-125

Résumé Les règles pour bloquer les sites dangereux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015

Art. 3, Art. 5, Art. 7