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Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

7 — 10

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre II : Départs anticipés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des départs anticipés

Résumé Le décret de juin 2023 change les règles des départs anticipés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-58 > >

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Article 3

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Modification et création de dispositions relatives aux départs anticipés

Résumé Un décret change des règles pour permettre de partir à la retraite plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-40 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-40-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D781-56-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-5, Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-2, Art. D712-11, Art. D712-18 > >

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Article 4

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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime ainsi que du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article met à jour certaines lois sur la pêche et la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-41 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-2-4-3, Art. D351-1-5 > >

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Article 5

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Modifications et abrogations d'articles du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article change et supprime certaines règles sur les départs anticipés dans deux codes de lois.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-41-1 > >

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Article 6

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Création et modification d'articles relatifs aux départs anticipés

Résumé Ce décret règle les départs anticipés des agents publics et des travailleurs agricoles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D653-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D815-7 > >

> - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-85, Art. D732-86 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D357-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D341-1, Art. D342-3, Art. D351-1-13, Art. D357-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-86-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D634-5, Art. D634-10, Art. D643-14 > >

1 version

3 créés

11 modifiés

1 abrogé

2 cités