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Décret n°2023-437 du 3 juin 2023

relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des piscines

Résumé. Un nouveau décret permet aux détenteurs du brevet de sécurité aquatique de surveiller les piscines, tout en supprimant une option pour les maîtres-nageurs sauveteurs.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes) ;

Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Décrète :

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Extension des qualifications pour la surveillance des piscines

Résumé. La loi permet maintenant aux détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique de surveiller les piscines, tout en supprimant l'option d'assistance pour les maîtres-nageurs sauveteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Décret n°2023-437 du 3 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3