JORF n°0128 du 4 juin 2023

Décret n°2023-437 du 3 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 ;

Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 1 change une règle dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D322-13 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgeation de l'article D322-14 du code du sport

Résumé L'article 2 annule une règle du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D322-14 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Deux ministres vont appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin