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Décret n°2023-435 du 3 juin 2023

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Chapitre III

Limites d'âge et maintien en activité

10 — 11

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre II : Départs anticipés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux départs anticipés

Résumé Cet article modifie des règles pour les départs anticipés dans deux codes importants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R351-37, Art. R743-3 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-58-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles de divers codes relatifs aux départs anticipés

Résumé Certaines règles pour partir à la retraite plus tôt ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R160-10, Art. R351-7, Art. R351-24-3, Art. R351-27, Art. R643-7, Art. R653-2, Art. R653-22, Art. R815-1, Art. R815-33 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R341-22 > >

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Article 7

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Modification des articles R35 et R37 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Les règles pour partir à la retraite plus tôt sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R35, Art. R37 bis > >

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2 modifiés

Article 8

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Modification des dispositions relatives aux départs anticipés

Résumé Des règles pour partir plus tôt ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 53 > >

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Article 9

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Modification des articles relatifs aux départs anticipés

Résumé Ce décret modifie les règles pour que les fonctionnaires puissent partir plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis, Art. 38 > >

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