Décret n°2023-421 du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-9-7

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Modification des règles sur l'enregistrement et la gestion des titres financiers

Résumé. Les règles sur les titres financiers sont mises à jour pour inclure des technologies modernes comme les registres distribués (DLT) et simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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