Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. L'article 1 met à jour certaines règles financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R211-2 → Version 4Code monétaire et financierArt. R211-3 → Version 4Code monétaire et financierArt. R211-4 → Version 4Code monétaire et financierArt. R211-5 → Version 4Code monétaire et financierArt. R211-6 → Version 3Code monétaire et financierArt. R211-9-7 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-9-7