Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé L'article 1 met à jour certaines règles financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-9-7 > >
1 version
6 modifiés