Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 46 AY de l'annexe 3 au code général des impôts
Résumé Un article du code des impôts est supprimé
L'article 46 AY de l'annexe 3 au code général des impôtsest abrogé.
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