Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 95 W à 95 Z de l'annexe 2 au code général des impôts
Résumé Certaines règles fiscales ont été supprimées.
Les articles 95 W à 95 Z de l'annexe 2 au code général des impôtssont abrogés.
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