Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret du 14 janvier 2020
Résumé L'article 7 du décret du 14 janvier 2020 permet maintenant de refaire le calcul de la prime.
Au m de l'article 7 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « délais mentionnés au », sont inséré les mots : « II, au », et après les mots : « présent décret », sont insérés les mots : « ou procéder à un nouvel examen du calcul de la prime, ».
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