Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la prime de transition énergétique par le directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat gère la prime de transition énergétique, en attribuant les primes, en contrôlant les demandes et en représentant l'agence dans les litiges.
A modifié les dispositions suivantes :