Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande de prime énergétique
Résumé. Les demandes de prime énergétique peuvent être faites par le demandeur ou son mandataire, mais l'avance est réservée au bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 : Demande de prime énergétique
→ Version 4 : Précision des modalités d'identification et de représentation
→ Version 4 : Précision des modalités d'identification et de représentation
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5