Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2020-26
Résumé. Un article change un autre article d'une loi précédente, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 → Version 4
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5