Décret n°2023-416 du 30 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 5

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Modification des modalités de demande de prime énergétique

Résumé. Les demandes de prime énergétique peuvent être faites par le demandeur ou son mandataire, mais l'avance est réservée au bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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