Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Résumé. Un décret récent a apporté des changements à une annexe d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 6
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1