Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'attribution de l'audit énergétique
Résumé Pour avoir un audit énergétique, il faut aussi recevoir au moins une prime pour d'autres travaux éligibles.
Au 8 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « d'un audit énergétique », sont insérés les mots : «, à la condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense éligible prévue à la présente annexe, hors les dépenses prévues aux 6,8 et 14 de cette même annexe. »
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