Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de rénovations globales par la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais financer des travaux de rénovation globale pour améliorer l'efficacité énergétique des logements individuels en France métropolitaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 6
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1