Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'article 1 met à jour les règles de l'article 3 d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 → Version 7
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3