Décret n°2023-416 du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 3

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Modification des conditions d'éligibilité de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut être rejetée si les travaux ne sont pas technico-économiquement intéressants, et son attribution est désormais conditionnée à celle d'une autre prime pour des dépenses éligibles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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