Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut être rejetée si les travaux ne sont pas technico-économiquement intéressants, et son attribution est désormais conditionnée à celle d'une autre prime pour des dépenses éligibles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :