Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité différentielle pour les sous-officiers de la gendarmerie
Résumé Certains sous-officiers de la gendarmerie deviennent officiers et reçoivent une indemnité.
L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers de la gendarmerie détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.
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