Arrêté du 2 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Indemnité différentielle pour les sous-officiers nommés officiers) est attribuée aux sous-officiers de la gendarmerie détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité différentielle pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie avec la balise 3 reçoivent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils deviennent officiers.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé (Indemnité différentielle pour les sous-officiers nommés officiers) est attribuée aux sous-officiers de la gendarmerie détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance