Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositifs fiscaux pour les activités forestières
Résumé. Des règles fiscales pour les forêts sont créées en France.
A créé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesSct. 11° Activités forestières.Livre des procédures fiscalesArt. R166 G-1 → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R166 G-2 → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R166 G-3 → Version 1
- Livre des procédures fiscalesSct. 11° Activités forestières., Art. R166 G-1, Art. R166 G-2, Art. R166 G-3