Article R166 G-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des données fiscales pour les terrains classés en bois et forêts
Résumé Cet article explique comment les informations sur les terrains en bois et forêts sont partagées.
I.-Les données communiquées portent sur les terrains classés au cadastre en nature de bois et forêts (groupe 5).
Les données communicables sont les suivantes :
1° Identification des terrains : références cadastrales, adresse, contenance cadastrale et groupe et sous-groupe des terrains du groupe 5 (bois et forêts) ;
2° Identification des propriétaires : nom, prénoms, adresse, forme juridique, raison sociale, numéro de compte communal et nature des droits réels immobiliers.
II.-Les données sont communiquées par l'administration fiscale par voie électronique.
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