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Décret n°2023-384 du 19 mai 2023

JORF n°0117 du 21 mai 2023•5 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L123-19-2 — Participation du public aux décisions environnementales
    • Article L163-1 — Compensation des atteintes à la biodiversité
    • Article L163-2 — Contrat pour compensation écologique sur un terrain non appartenant
    • Article L163-4 — Sanctions en cas de non-respect des mesures de compensation écologique
    • Article L163-5 — Enregistrement des mesures de compensation écologique
    • Article L181-31 — Consultation du public pour les projets de défense
    • Article L181-32 — Règles spécifiques pour certains projets environnementaux
    • Article L350-3 — Protection des allées d'arbres
  • LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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