Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles relatifs au Livre des procédures fiscales
Résumé Le décret du 16 mai 2023 ajoute des règles pour mieux expliquer les procédures fiscales.
A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. R245 A-1, Art. R245 A-2, Art. R245 A-3, Art. R245 A-4, Art. R245 A-5 > >
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