Décret n°2023-376 du 16 mai 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. R245 A-1, Art. R245 A-2, Art. R245 A-3, Art. R245 A-4, Art. R245 A-5

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Création de règles pour le prélèvement d'échantillons par les douanes

Résumé. Les douaniers doivent prendre deux échantillons identiques, bien les étiqueter et les sceller, et rédiger un procès-verbal détaillé lors d'un prélèvement.

A créé les dispositions suivantes :

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