Article R245 A-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence requise lors du prélèvement de marchandises
Résumé Pour saisir des marchandises, les douanes veulent que le propriétaire, le détenteur, ou un témoin soit présent.
Le prélèvement est réalisé en la présence soit du propriétaire, s'il est connu, soit du détenteur de la marchandise ou d'un représentant de l'un d'eux ou, à défaut, d'un témoin requis par les agents de l'administration des douanes et droits indirects et n'appartenant pas à cette administration.
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