Article R245 A-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement préalable des douanes: échantillons à réaliser
Résumé Les douaniers prennent deux échantillons identiques.
Tout prélèvement préalable réalisé, en application de l'article L. 245 A, par les agents de l'administration des douanes et droits indirects comporte deux échantillons.
Les deux échantillons sont, autant que possible, identiques.
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