Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008
Résumé L'article 2 d'un décret est mis à jour pour donner au directeur local la tâche d'évaluer des aspects techniques de la sécurité aérienne sous la direction du préfet.
L'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « La direction de la sécurité de l'aviation civile », est inséré le mot : « I » ;
2° A l'article 2, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Sous l'autorité fonctionnelle du préfet coordonnateur mentionné à l'article R. 571-68 du code de l'environnement, le directeur de l'échelon local assure l'instruction technique de l'évaluation mentionnée à l'article R. * 227-8 du code de l'aviation civile. »
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