Décret n°2023-375 du 16 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile veille au respect des normes internationales, européennes et nationales en matière de sécurité, sûreté et environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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