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Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 2
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de restriction d'exploitation des aérodromes
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 · art. 1
Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 · art. 2 (V)
Élaboration du plan de gêne sonore près des aéroports
Code de l'environnement · art. R571-68
Étude d'impact avant restrictions de vol
Code de l'aviation civile · art. R227-8