Décret n°2023-375 du 16 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R227-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R227-10, Art. R227-11, Art. R227-12, Art. R227-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R*227-8, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de restriction d'exploitation des aérodromes

Résumé. Le décret modifie les règles sur les restrictions d'exploitation des aérodromes, en introduisant une évaluation d'impact et en simplifiant les procédures de consultation.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance