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L'abrogation de plusieurs articles du décret de 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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Décret n°2023-363 du 12 mai 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 (Ab)
Création de la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 1 (Ab)
Direction de la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 3 (Ab)
Fonctionnement de la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 5 (Ab)
Exécution du décret par les ministres
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 8 (Ab)
Création de la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 2 (Ab)
Rôle de la direction générale des entreprises dans la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 6 (Ab)
Composition de la Commission nationale des services
Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 · art. 4 (Ab)