Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'abrogation de plusieurs articles du décret de 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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