Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-363 du 12 mai 2023

portant abrogation du décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles administratives

Résumé. Un décret de 2023 supprime des règles anciennes pour simplifier l'administration.

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'abrogation de plusieurs articles du décret de 2013

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 15 mai 2023

Décret n°2023-363 du 12 mai 2023
Article 1
Article 2