Décret n°2023-356 du 11 mai 2023

Article 3

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Article 3

La prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de gendarmerie) du présent décret est exclusive de la prime spéciale prévue par le décret du 26 mai 1954 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Exclusivité de la prime

Résumé. On ne peut pas recevoir les deux primes en même temps.

La prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de gendarmerie) du présent décret est exclusive de la prime spéciale prévue par le décret du 26 mai 1954 susvisé.

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