Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 26 mai 1954 relatif à la gendarmerie
Résumé Le texte de loi de 1954 sur la gendarmerie est changé pour ne plus mentionner certains sous-officiers et supprimer un passage.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et aux sous-officiers de gendarmerie ayant la qualité d'officier de police judiciaire au sens de l'article 16 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « de gendarmerie » ;
2° Le troisième alinéa est abrogé.
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