Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°54-538 du 26 mai 1954
Résumé. Un nouveau décret change une vieille règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-538 du 26 mai 1954Art. 1 → Version 5
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954Art. 1