Décret n°2023-356 du 11 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-538 du 26 mai 1954

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une prime spéciale dans la gendarmerie

Résumé. La prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie est désormais attribuée en fonction de titres professionnels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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