Décret n°2023-356 du 11 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de gendarmerie) du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Fixe le montant de la prime

Résumé. Le montant de la prime est fixé par trois ministres.

Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de gendarmerie) du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Source : Légifrance