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Décret n°2023-352 du 9 mai 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions relatives aux collectivités territoriales

Résumé. Des règles changent pour les collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2123-22-4-B → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2123-22-4-C → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 6 : Responsabilité des élusCode général des collectivités territorialesArt. D2123-29 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2123-22-4-B, Art. D2123-22-4-C, Sct. Section 6 : Responsabilité des élus, Art. D2123-29

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistanceCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D123-1-B → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance, Art. D123-1-B

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2123-22-4-B, Art. D2123-22-4-C, Sct. Section 6 : Responsabilité des élus, Art. D2123-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2573-8, Art. D2573-59

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. D121-23-1, Art. D126-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance, Art. D123-1-B