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Décret n°2023-352 du 9 mai 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales

7 — 10

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'état aux collectivités territoriales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2334-2 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie l'article R2334-2, sans donner les détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Résumé Cet article réajuste l'argent donné par l'État aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2334-7 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales

Résumé L'article 3 change les règles de l'argent donné par l'État aux villes et régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2335-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article D2335-1-1 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un nouveau décret précise les règles pour l'argent que l'État donne aux collectivités territoriales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2335-1-1 > >

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1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dotations de l'état aux collectivités territoriales

Résumé Cet article change les règles de financement de l'État aux collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2335-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions relatives aux collectivités territoriales

Résumé Des règles changent pour les collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2123-22-4-B, Art. D2123-22-4-C, Sct. Section 6 : Responsabilité des élus, Art. D2123-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-8, Art. D2573-59 > >

> - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. D121-23-1, Art. D126-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance, Art. D123-1-B > >

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2 créés

4 modifiés

4 abrogés

5 cités