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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux dotations de l'état aux collectivités territoriales

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Article 3

Modification des dotations de l'État aux communes de moins de 3 500 habitants

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à l'agglomération dans l'article R. 2334-7

Résumé L'article retire la définition de l'agglomération dans une autre règle

Au troisième alinéa de l'article R. 2334-7 du même code, les mots : « “ agglomération ” s'entend au sens d'“ unité urbaine ”, dont la liste est publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, et » sont supprimés.

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article R. 2334-7 du même code, les mots : « “ agglomération ” s'entend au sens d'“ unité urbaine ”, dont la liste est publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, et » sont supprimés.