Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 2334-2 du Code général des collectivités territoriales
Résumé On change le texte d'un article sur les comptes des collectivités locales.
L'article R. 2334-2 du code général des collectivités territorialesest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au compte prévu » sont remplacés par les mots : « aux comptes prévus » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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