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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 5-1
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5, Art. 6-1
1 version
2 modifiés
4 cités
Créé le 6 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019