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Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019

portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

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Modification des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles d'aide à la presse en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, prolongeant leur soutien jusqu'en 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,

Décrète :

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Modification des règles d'aide au portage de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'aide au portage de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment en adaptant les références aux réglementations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale et locale

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment en prolongeant son existence jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3