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Modification des règles d'aide au portage de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 5-1
1 version
2 modifiés
4 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 5-1
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5, Art. 6-1
1 version
2 modifiés
4 cités
En vigueur depuis le 6 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019