JORF n°0106 du 6 mai 2023

Article 2

Article 2

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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou

Résumé Les membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou sont élus par le conseil régional des notaires de Poitiers, puis la chambre commence à travailler immédiatement.

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, les membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.


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Version 1

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, les membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.