Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 2

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Article 2

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, les membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou

Résumé. Les notaires d'Atlantique-Poitou seront élus dans trois mois et commenceront à travailler tout de suite après.

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, les membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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Source : Légifrance