Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires

Résumé. Un mois après sa création, la chambre des notaires élit ses responsables qui commencent immédiatement leur travail.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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