En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.