Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation et entrée en fonctions du bureau de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Résumé Un mois après la création de la chambre des notaires d'Atlantique-Poitou, on choisit les membres du bureau qui commencent à travailler tout de suite.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
1 version