Décret n°2023-338 du 4 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D561-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D561-12-5, Art. D561-12-7

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Modification des aides pour la prévention des risques naturels

Résumé. Le décret modifie les règles du fonds de prévention des risques naturels en doublant les plafonds d'aide pour les travaux de protection et en clarifiant les conditions d'indemnisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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