Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de l'environnement
Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer certaines installations.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D561-12-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D561-12-5, Art. D561-12-7 > >
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