Décret n°2023-338 du 4 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du a du 1° de l'article 1er (Modification des aides pour la prévention des risques naturels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Entrée en vigueur d'une disposition spécifique

Résumé. Une règle commencera à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du a du 1° de l'article 1er (Modification des aides pour la prévention des risques naturels) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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