Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de garantie d'emploi pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens
Résumé Les employés de la RATP doivent montrer une attestation de leur ancien employeur pour garder leur garantie d'emploi.
Pour l'application de l'article L. 3111-16-8 du code des transports, les salariés justifient remplir les conditions pour conserver le bénéfice de la garantie d'emploi par la transmission au nouvel employeur d'une attestation datée et signée par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens mentionné à l'article L. 2142-1 du même code indiquant qu'ils ont été régis par le statut mentionné à l'article L. 2142-4 du même code.
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