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Extension des règles d'aviation civile à la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-336 du 3 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R151-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des règles de sécurité des drones en outre-mer
Code de l'aviation civile · art. R151-9 (Ab)
Précision des peines et extension des règles de sécurité pour les drones civils
Décret n°2019-1253 du 28 novembre 2019
Modernisation des règles pour les drones
Décret n°2023-336 du 3 mai 2023
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile