Décret n°2023-336 du 3 mai 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R151-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'aviation civile à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret de 2023 remplace celui de 2019 et étend l'application des articles R. 151-3 à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance