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Exclusion du droit d'opposition pour le traitement des données
Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 110 (Droit d'opposition aux traitements de données personnelles) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement.