Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de pièces recyclées pour l'entretien et la réparation d'articles de sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Section 17 : Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés, Art. R224-68, Art. R224-69, Art. R224-70