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Section 17

Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés

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Article R224-69

Dérogations à l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire

Code de la consommation

Article R224-68

Article R224-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces issues de l'économie circulaire

Résumé Les pièces réutilisées dans les réparations doivent avoir été préparées pour être réutilisées, selon les règles environnementales.

Pour l'application de l'article L. 224-113, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 du code de l'environnement.

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Pour l'application de l'article L. 224-113, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 du code de l'environnement.