JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décret n°2023-292 du 18 avril 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 361-2 et R. 461-8 à R. 461-17,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change et met à jour plusieurs règles dans le Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D461-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11 > >

1 version

4 créés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret prend effet le premier jour du mois suivant sa publication

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Culture

Résumé La ministre de la Culture doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak