En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023
Pour la session 2023, lorsqu'il est fait application du décret n° 2023-287 (Conditions d'obtention du brevet en cas de fermeture des centres d'examen en Haïti) susvisé en vertu de son article 2 (Critères d'obtention du diplôme national du brevet pour les candidats scolaires), le diplôme national du brevet est délivré aux candidats de l'article 3 du même décret (Application géographique du décret) conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.