Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure
Résumé On ajoute de nouvelles règles dans la loi sur la sécurité.
Aux articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure, après la ligne :
«
|R. 242-1 à R. 242-7|Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022| |-------------------|------------------------------------------------|
»
est insérée la ligne suivante :
«
|R. 242-8 à R. 242-14|Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023| |--------------------|------------------------------------------------|
».
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