Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la sécurité intérieure
Résumé. L'article modifie des règles de sécurité pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 32Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 32Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 31
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1