Décret n°2023-283 du 19 avril 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1

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Modification des règles de sécurité dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles R285-1, R286-1 et R287-1 du code de la sécurité intérieure pour adapter les règles de sécurité en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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