Code de l'éducation

Article D426-12

Article D426-12

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Composition du conseil d'orientation du CNED

Résumé Le conseil d'orientation du CNED est formé de deux groupes de personnes: des enseignants, des usagers, et des experts désignés par le directeur général.

Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.

Le collège interne comprend douze membres, dont :

1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;

2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :

1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;

2° Trois personnalités du monde économique et social.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.

Le collège interne comprend douze membres, dont :

1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;

2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :

1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;

2° Trois personnalités du monde économique et social.