Décret n°2023-259 du 7 avril 2023

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle , Art. R175-5-1

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Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

Résumé. Les systèmes de contrôle des bâtiments doivent être inspectés régulièrement pour vérifier leur bon fonctionnement et leur efficacité énergétique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôleCode de la construction et de l'habitationArt. R175-5-1 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle , Art. R175-5-1

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