Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle , Art. R175-5-1