Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
Résumé Les systèmes de contrôle des bâtiments doivent être vérifiés régulièrement pour assurer la sécurité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle , Art. R175-5-1 > >
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