Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de vérifications pour les systèmes techniques reliés à un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles d'exemptionCode de la construction et de l'habitationArt. R175-5 : Formation des exploitants des systèmes d'automatisation
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R175-4, Art. R175-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle