Décret n°2023-259 du 7 avril 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R175-4, Art. R175-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

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Exemption de vérifications pour les systèmes techniques reliés à un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Résumé. Les systèmes techniques reliés à un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments sont exemptés de certaines vérifications régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

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